Confirmation 3 avril 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-15.896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.896 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2025, N° 24/00189 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61037 |
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Sur les parties
| Parties : | société Abeille Iard et santé, société, caisse primaire d'assurance maladie, société Parcours |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.896
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Abeille Iard et santé et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 11 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Parcours [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Parcours [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [K] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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