CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 6 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10567 F

Pourvoi n° X 24-14.031

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. [Y].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 8 février 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025

M. [V] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 24-14.031 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de M^e Laurent Goldman, avocat de M. [Y], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [G], après débats en l’audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Y] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.