Confirmation 19 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.525 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.525 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2024, N° 21/01692 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60561 |
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Sur les parties
| Parties : | société Famille c/ commune de [ Localité 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-21.525
Demandeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60561
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [K],
2°/ Mme [R] [N], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société Famille [K] résidence, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [K], de Mme [R] [N] et de la société Famille [K] résidence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K], Mme [R] [N] et à la société Famille [K] résidence de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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