Confirmation 7 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.470 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.470 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 7 février 2025, N° 24/00381 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61160 |
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Sur les parties
| Parties : | société Macmas, société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-14.470
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société Macmas
Ordonnance
: 61160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Macmas, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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