Infirmation partielle 5 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.999 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.999 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 5 juin 2025, N° 23/00882 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60020 |
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Sur les parties
| Parties : | société Siemens energy c/ société Master Grid |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-19.999
Demandeur(s)
: la société Siemens energy
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Ordonnance
: 60020
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Siemens energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Master Grid, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Siemens energy, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Siemens energy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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