Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.530 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 7 février 2025, N° 20/00204 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60736 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | URSSAF c/ société Barriac véhicules industriels |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-13.530
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d’allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Barriac véhicules industriels
Ordonnance
: 60736
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Barriac véhicules industriels, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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