Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 8 avr. 2025, n° 24-84.839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50506 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° N 24-84.839 F
N° 50506
ODVS
8 AVRIL 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 AVRIL 2025
M. [L] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 4e section, en date du 28 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre Mme [S] [T] des chefs de dénonciations calomnieuses et usage de faux, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Famille ·
- Litige
- Adresses ·
- Développement ·
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Société européenne ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire
- Recours subrogatoire de l'assureur du conducteur ·
- Recours contre le tiers responsable ·
- Recours subrogatoire de l'assureur ·
- Victime autre que le conducteur ·
- Victime passsager du véhicule ·
- Accident de la circulation ·
- Possibilité subrogation ·
- Action de l'assureur ·
- Recours subrogatoire ·
- Subrogation légale ·
- Cas assurance ·
- Indemnisation ·
- Exclusion ·
- Assureur ·
- Passager ·
- Assurances ·
- Instituteur ·
- Véhicule ·
- Responsabilité civile ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Pourvoi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Conformité ·
- Sous astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Retard ·
- Jugement ·
- In solidum
- Plan de prévention ·
- Employeur ·
- Faute inexcusable ·
- Prévention des risques ·
- Protection ·
- Pénal ·
- Salarié ·
- Relaxe ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité
- Audition ·
- Enfant ·
- Mineur ·
- Refus ·
- Demande ·
- Cour de cassation ·
- Dispositif ·
- Cour d'appel ·
- Procédure civile ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prévoyance ·
- Cliniques ·
- Convention collective ·
- Employeur ·
- Obligation ·
- Sociétés ·
- Salariée ·
- Prestation complémentaire ·
- Référé ·
- Indemnités journalieres
- Discrimination ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Objectif ·
- Rémunération variable ·
- Sociétés ·
- Propos ·
- Travail ·
- Débouter ·
- Licenciement
- Vente de biens agricoles de majeurs en tutelle ·
- Autorisation de vente aux enchères publiques ·
- Possibilité d'autoriser la vente à l'amiable ·
- Décision du juge des tutelles ·
- Demande de la safer ·
- Majeur protégé ·
- Juge des tutelles ·
- Procédure d'adjudication ·
- Vente aux enchères ·
- Branche ·
- Bore ·
- Ministère ·
- Vente publique ·
- Conseil de famille ·
- Aménagement foncier ·
- Notaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Appel ·
- Dispositif ·
- Effet dévolutif ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Dévolution ·
- Déclaration ·
- Cour de cassation ·
- Critique ·
- Litige
- Sociétés ·
- Amende ·
- Abus ·
- Complicité ·
- Délit ·
- Dirigeant de fait ·
- Biens ·
- Fourniture de moyens ·
- Gestion ·
- Agence
- Construction occasionnant des dommages a un immeuble voisin ·
- Desordres excedant les inconvenients normaux du voisinage ·
- Appelant ne concluant pas contre l'appele en garantie ·
- Mise hors de cause de l'appele en premiere instance ·
- Moyen tire de la décision de premiere instance ·
- Pourvoi de l'appelant contre l 'appele ·
- Dommages causes a un immeuble voisin ·
- Nécessité de l'invoquer en appel ·
- Atteinte au droit de propriété ·
- Mise hors de cause du garanti ·
- Trouble aux immeubles voisins ·
- Trouble a un immeuble voisin ·
- Irrecevabilité du pourvoi ·
- Responsabilité civile ·
- Appel en garantie ·
- Appel du garanti ·
- Moyen nouveau ·
- 1) propriété ·
- 2) cassation ·
- Construction ·
- ) cassation ·
- Conclusions ·
- ) propriété ·
- Réparation ·
- Cassation ·
- Condition ·
- Propriété ·
- Voisinage ·
- Immeuble ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Branche ·
- Trouble ·
- Fumée ·
- Tirage ·
- Faillite ·
- Prohibé ·
- Travaux publics
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.