Confirmation 15 avril 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 24-19.341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.341 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 15 avril 2024, N° 23/02130 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60994 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-19.341
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60994
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], domicilié
[Adresse 1], représenté par son syndic
en exercice, la société civile immobilière [Adresse 6] Vadim, [Adresse 2]
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l’arrêt rendu
le 15 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [T], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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