Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 20 août 2025, n° 25-83.898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-83.898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51088 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° K 25-83.898 F
N° 51088
ECF
20 AOÛT 2025
NON-ADMISSION
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 20 AOÛT 2025
M. [H] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, en date du 20 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d’assassinat et tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Prestation compensatoire ·
- Usufruit ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Habitation ·
- Bien immobilier ·
- Publicité foncière ·
- Cellier ·
- Fichier
- Cour de cassation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Justification
- Laiterie ·
- Délégation ·
- Location ·
- Paiement ·
- Facture ·
- Formalités ·
- Entrepreneur ·
- Société par actions ·
- Sous-traitance ·
- Mentions
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Privation de la contrepartie financière de la clause ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Clause de non-concurrence ·
- Possibilité ·
- Violation ·
- Salarié ·
- Contrepartie ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Obligation de non-concurrence ·
- Activité ·
- Employeur ·
- Location
- Inéligibilité ·
- Avocat ·
- Interdiction de séjour ·
- Association de malfaiteurs ·
- Emprisonnement ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Se pourvoir ·
- Arme ·
- Cour de cassation
- Méconnaissance par l'assuré ·
- Incidence sur le sinistre ·
- Contrats et obligations ·
- Éléments de protection ·
- Absence d'influence ·
- Assurance dommages ·
- Conditions ·
- Assurance ·
- Modalités ·
- Garantie ·
- Vol ·
- Risque ·
- Magasin ·
- Exclusion ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Protection ·
- Condition ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Statuer ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Emprisonnement ·
- Peine
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Indemnité compensatrice ·
- Congés payés ·
- Préavis ·
- Midi-pyrénées ·
- Cour de cassation ·
- Titre ·
- Doyen ·
- Code du travail ·
- Conseiller ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Organisation professionnelle ·
- Vétérinaire ·
- Pharmaceutique ·
- Convention collective nationale ·
- Associations ·
- Usage ·
- Syndicat ·
- Commerce ·
- Doyen ·
- Santé
- Commettre ·
- Infraction ·
- Code pénal ·
- Confiscation des scellés ·
- Confiscation de biens ·
- Peine complémentaire ·
- Emprisonnement ·
- Produit ·
- Amende ·
- Délit
- Bore ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Rôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.