Infirmation 3 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.220 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.220 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 3 septembre 2024, N° 23/00653 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50469 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-22.220
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 50469
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [X], domicilié [Adresse 1],
49400 Souzay-Champigny, a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A civile), dans le litige l’opposant à M. [T] [X], domicilié
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025
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