Infirmation partielle 31 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.248 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2025, N° 22/03037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61253 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Clinique Jeanne d'Arc c/ Mutuelles du Soleil livre III |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-13.248
Demandeur(s)
: la société Clinique Jeanne d’Arc
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Ordonnance
: 61253
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Clinique Jeanne d’Arc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [X], domiciliée [Adresse 1],
2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique Jeanne d’Arc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique Jeanne d’Arc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Faits en rapport avec l'État de santé ou le handicap ·
- Constat d'inaptitude du médecin du travail ·
- Inaptitude physique du salarié ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Travail réglementation ·
- Domaine d'application ·
- Constat d'inaptitude ·
- Attitude du salarié ·
- Hygiène et sécurité ·
- Médecine du travail ·
- Examens médicaux ·
- Licenciement ·
- Nécessité ·
- Salariée ·
- Médecin du travail ·
- Responsable ·
- Handicap ·
- Textes ·
- Cour d'appel ·
- Faute ·
- Appel ·
- Licenciée
- Chêne ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Assurance maladie ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Poste ·
- Sociétés ·
- Exécution du jugement ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Risque ·
- Cour de cassation ·
- Trésorerie
- Tribunal judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Bande ·
- Juridiction ·
- Escroquerie
- Four ·
- Agent commercial ·
- Vices ·
- Registre du commerce ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Part ·
- Qualités ·
- Branche ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Commune ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Patrimoine ·
- Sauvegarde ·
- Associations ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Épouse ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Blessure ·
- Juge d'instruction ·
- Plainte ·
- Recevabilité
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Lieu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour d'assises ·
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Visioconférence ·
- Question ·
- Ordinateur personnel ·
- Procès équitable ·
- Expert ·
- Audition ·
- Ordinateur
- Réassurance ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Compagnie d'assurances ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Risque ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Équité
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Associé ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.