Confirmation 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.585 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 12 décembre 2024, N° 22/05002 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90906 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : J 25-11.585
Demandeur : M. [M]
Défendeur : Mme [A] et autres
Requête n° : 569/25
Ordonnance n° : 90906 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [Z] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [M] épouse [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [U], venant aux droits de [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [W], venant aux droits de [C] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [U], venant aux droits de [C] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle Mme [Z] [A], M. [N] [A], Mme [X] [M] épouse [R], M. [K] [U], venant aux droits de [C] [B], Mme [T] [W], venant aux droits de [C] [B], et Mme [P] [U], venant aux droits de [C] [B], demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-11.585 formé le 12 février 2025 par M. [G] [M] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro J 25-11.585 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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