Infirmation partielle 13 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2025, N° 22/00285 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61371 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-13.954
Demandeur(s)
: la société Enthalpia Sud-Ouest
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 61371
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Enthalpia Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif en date du 26 mai 2025, contre l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 2],
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte en date du 20 mai 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen,
a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet.
Par acte en date du 21 mai 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a déclaré radier sa constitution en demande au nom de la société Enthalpia Sud-Ouest.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société Enthalpia Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enthalpia Sud-Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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