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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.986 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 21 janvier 2025, N° 23/00358 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50800 |
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Sur les parties
| Parties : | société Audit gestion analyse expertise Agalex |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 25-12.986
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Audit gestion analyse expertise Agalex
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50800
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 1],
83000 Toulon, a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Nîmes, dans le litige l’opposant à la société Audit gestion analyse expertise Agalex, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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