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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.057 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.057 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2024, N° 24/02385 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50619 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Empreinte XSM c/ pôle 2 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 25-11.057
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy
Ordonnance
: 50619
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [S], domicilié [Adresse 3], directeur de la publication du bihebdomadaire et
du site internet «Le 97150», domicilié en cette qualité audit siège,
2°/ la société Empreinte XSM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, M. [R] [S], domicilié en cette qualité audit siège,
ont formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant à M. [E] [J], domicilié [Adresse 1] (Antilles néerlandaises).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025
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