Confirmation 10 novembre 2023
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.695 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.695 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2023, N° 21/00427 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61144 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-12.695
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Domofinance et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [L], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 novembre 2023 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Z] [N] [E], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société
Les Compagnons solaires (LCS).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de
Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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