Infirmation 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 28 novembre 2024, N° 24/01582 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90696 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Y 25-11.368
Demandeur : la société Adler Plastic S.P.A.
Défendeur : la société Faurecia automotive Holdings
Requête n° : 348/25
Ordonnance : 90696 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Faurecia automotive Holdings, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Adler Plastic S.P.A., ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 avril 2025 par laquelle la société Faurecia automotive Holdings demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.368 formé le 6 février 2025 par la société Adler Plastic S.P.A. à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 6 août 2025, la société Faurecia automotive Holdings s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Faurecia automotive Holdings s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-11.368.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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