Infirmation 12 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.259 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2024, N° 23/01065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60476 |
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Sur les parties
| Parties : | société l' Auxiliaire, Bonhomme bâtiments, Bonhomme c/ société Chocolaterie A.Morin, société par actions simplifiée, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-21.259
Demandeur(s)
: la société l’Auxiliaire et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Chocolaterie A.Morin
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60476
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société l’Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Bonhomme bâtiments industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif à la même date, contre l’arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Chocolaterie A.Morin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l’Auxiliaire et de la société Bonhomme bâtiments industriels, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l’Auxiliaire et à la société Bonhomme bâtiments industriels de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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