Désistement 6 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 18 juin 2024, N° 23/07165 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60214 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-19.534
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60214
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 29 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [O] [N] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Versailles, domicilié en son parquet général, 5 rue Carnot, 78000 Versailles.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [I] [Z] et de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] et à M. [K] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Retraite ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Tarification ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Administration légale sous contrôle judiciaire ·
- Exercice effectif de l'autorité parentale ·
- Administrateur légal détenu ·
- Administration légale ·
- Privation provisoire ·
- Recherche nécessaire ·
- Autorité parentale ·
- Parent détenu ·
- Ouverture ·
- Exercice ·
- Mineur ·
- Code civil ·
- Juge des tutelles ·
- Instance ·
- Délibération ·
- Jugement ·
- Décès ·
- Détention ·
- Nationalité française
- Heures supplémentaires ·
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Grand déplacement ·
- Sécurité sociale ·
- Logement ·
- Salarié ·
- Corse ·
- Dépense ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Garantie de paiement des loyers ou des charges locatives ·
- Mesures conservatoires ·
- Domaine d'application ·
- Bail commercial ·
- Détermination ·
- Mise en œuvre ·
- Interdiction ·
- Conditions ·
- Bailleur ·
- Hôtel ·
- Police administrative ·
- Couvre-feu ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Saisie conservatoire ·
- Activité économique ·
- Investissement ·
- Établissement recevant ·
- Recevant du public
- Abattement sur la valeur du terrain délaissé ·
- Expropriation pour cause d'utilité publique ·
- Éléments pris en considération ·
- Construction illicite ·
- Détermination ·
- Possibilité ·
- Réparation ·
- Indemnité ·
- Préjudice ·
- Construction ·
- Permis de construire ·
- Expropriation ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Commune ·
- Consorts ·
- Incident ·
- Droit de délaissement ·
- Branche
- Prescription quinquennale ·
- Licitation ·
- Adjudication ·
- Pourvoi ·
- Aménagement foncier ·
- Jugement ·
- Nullité ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Avocat général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Spectacle ·
- Contrat de travail ·
- Lien de subordination ·
- Prestation ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Licenciement ·
- Paye
- Sociétés ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur ·
- Immobilier ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Qualités
- Ordonnances du juge-commissaire ·
- Recours formé par l'unedic ·
- Entreprise en difficulté ·
- Décisions susceptibles ·
- Voies de recours ·
- Recevabilité ·
- Procédure ·
- Ags ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Ordonnance ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prime ·
- Vacances ·
- Discrimination syndicale ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Grief ·
- Convention collective nationale ·
- Comités ·
- Délégation
- Renvoi devant le notaire liquidateur ·
- Absence d'éléments suffisants ·
- Usage par un indivisaire ·
- Indemnité d'occupation ·
- Jugements et arrêts ·
- Déni de justice ·
- Chose indivise ·
- Possibilité ·
- Évaluation ·
- Indivision ·
- Nécessité ·
- Fixation ·
- Immeuble ·
- Notaire ·
- Liquidateur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partie ·
- Cour d'appel ·
- Montant ·
- Partage ·
- Branche
- Corse ·
- Adresses ·
- Crédit agricole ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.