CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 4 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10412 F

Pourvoi n° R 23-23.543

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025

M. [I] [B], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° R 23-23.543 contre l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [O] [F] [M], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à Mme [W] [H], veuve [D],

5°/ à M. [U] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

tous cinq pris en leur qualité d’ayants droit de [Y] [M],

6°/ à Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 2] (États-Unis), prise en sa qualité d’ayant droit de [E] [M] veuve [B],

défendeurs à la cassation.

Mme [G] [B] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] et de Mme [B], ès qualités, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H] et de M. [D], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M], de Mmes [O] [F] [M] et [S] [M], ès qualités, après débats en l’audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [B] et Mme [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M. [B] et par Mme [B] et les condamne à payer à M. [M] et Mmes [O] [F] [M] et [S] [M] la somme globale de 2 000 euros et les condamne in solidum à payer à Mme [H] et M. [D] la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quatre septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.