Irrecevabilité 9 janvier 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.147 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 9 janvier 2025, N° 24/00048 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61049 |
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Sur les parties
| Parties : | société civile professionnelle, société Btsg |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-13.147
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société Btsg, ès qualités
Ordonnance
: 61049
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [K], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale),
dans le litige l’opposant à la société Btsg, société civile professionnelle,
dont le siège est [Adresse 1], en la personne de
M. [B] [H], ès qualités de mandataire ad hoc de la société
Château de la Mar.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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