Infirmation partielle 27 juin 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-19.451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 juin 2024, N° 21/06494 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60435 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires du, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-19.451
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3]
et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60435
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3],
pris en la personne de son syndic en exercice, la société Elimmo gestion, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
2°/ à la société Immobilière parisienne de gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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