Confirmation 4 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 4 septembre 2024, N° 23/03157 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50438 |
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Sur les parties
| Parties : | société Dell, société par actions simplifiée unipersonnelle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 24-21.492
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Dell
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50438
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 4 septembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l’opposant à la société Dell, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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