Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, n° 25-11.300 25-11.300

CA Versailles 5 décembre 2024

CASS
Rejet 11 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. [U] contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Le pourvoi n'a pas été examiné en détail car il n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Aucun moyen spécifique n'est mentionné dans l'arrêt, mais la Cour de cassation applique l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Cet article permet de ne pas motiver spécialement une décision lorsque le pourvoi n'est manifestement pas fondé.

Par conséquent, la Cour de cassation rejette intégralement le pourvoi de M. [U] et le condamne aux dépens. Les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile sont également rejetées.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 11 mars 2026, n° 25-11.300
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-11.300 25-11.300
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2024, N° 23/00745
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	19 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:SO10216
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Sur les parties

Parties :	caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 11 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10216 F

Pourvoi n° Z 25-11.300

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026

M. [L] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-11.300 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Deltort, conseillère, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, après débats en l’audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Deltort, conseillère rapporteure, M^me Le Quellec, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le onze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.