Infirmation 12 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.108 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.108 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2025, N° 23/00083 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61213 |
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Sur les parties
| Parties : | société ChrysVal |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.108
Demandeur(s)
: la société ChrysVal et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61213
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société ChrysVal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société ChrysVal,
ont formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant aux noms de la société ChrysVal et de Mme [G] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ChrysVal et à Mme [G] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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