Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 25-83.009

CA Paris 21 mars 2025

CASS 3 décembre 2025

CASS 14 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [V] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris le condamnant pour corruption de mineurs. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son mémoire. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens susceptibles de justifier l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis, sans entrer dans le fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-83.009
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.009
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50034
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Texte intégral

N° U 25-83.009 F

N° 50034

RB5

14 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 JANVIER 2026

M. [V] [T] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 21 mars 2025, qui, pour corruption de mineurs et corruption de mineur aggravée, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende, l’interdiction définitive d’activité en lien avec les mineurs, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.