Infirmation partielle 21 novembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.236 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 21 novembre 2024, N° 24/00129 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61197 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-14.236
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Défendeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61197
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Europe ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Assurances ·
- Cour de cassation ·
- Royaume-uni ·
- Étranger ·
- Belgique
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
- Indemnités de repas du personnel de distribution postale ·
- Travail réglementation, rémunération ·
- Indemnité de collation ·
- Domaine d'application ·
- Frais professionnels ·
- Détermination ·
- Remboursement ·
- Conditions ·
- Collation ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Mise à pied ·
- Indemnité ·
- Sanction ·
- Discrimination ·
- Congé ·
- Salaire ·
- Travail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Actes incriminés commis sur le territoire français ·
- Action en responsabilité contractuelle ·
- Action en responsabilité délictuelle ·
- Lieu du siège social du défendeur ·
- Lieu d¿exécution du contrat ·
- Compétence internationale ·
- Lieu du fait dommageable ·
- Compétence territoriale ·
- Pluralité de défendeurs ·
- Droit communautaire ·
- Contrat de licence ·
- Société étrangère ·
- Connexité ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Irlande ·
- Obligation ·
- Règlement ·
- Etats membres ·
- Juridiction ·
- Compétence ·
- Contrats ·
- Licence
- Décision de l'employeur de suspendre l'avantage ·
- Travail réglementation, rémunération ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Salarié en télétravail ·
- Avantage en nature ·
- Titres-restaurant ·
- Impossibilité ·
- Attribution ·
- Télétravail ·
- Modalités ·
- Titres-restaurants ·
- Salarié ·
- Île-de-france ·
- Syndicat ·
- Intérêt collectif ·
- Restaurant d'entreprise ·
- Profession ·
- Sociétés ·
- Employeur
- Consignation du prix de vente ·
- Droit de préemption urbain ·
- Pouvoir de la prononcer ·
- Détermination - portée ·
- Procédure applicable ·
- Déclaration d'appel ·
- Fixation judiciaire ·
- Détermination ·
- Contestation ·
- Régularité ·
- Urbanisme ·
- Caducité ·
- Exercice ·
- Expropriation ·
- Île-de-france ·
- Etablissement public ·
- Procédure accélérée ·
- Associations ·
- Prix ·
- Préemption ·
- Appel ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Honoraires ·
- Reddition des comptes ·
- Cour de cassation ·
- Diligences ·
- Procédure civile ·
- Chemin de fer ·
- Branche ·
- Cour d'appel ·
- Résultat ·
- Mandataire
- Arme ·
- Refus d'obtempérer ·
- Cour de cassation ·
- Emprisonnement ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Injonction
- Sociétés ·
- Caducité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Ags ·
- Indivisibilité ·
- Responsabilité limitée ·
- Gérance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conventions et accords collectifs ·
- Décision d'annulation par le juge ·
- Statut collectif du travail ·
- Dispositions générales ·
- Action en justice ·
- Action en nullité ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Possibilité ·
- Conditions ·
- Modalités ·
- Personnel au sol ·
- Air ·
- Suffrage exprimé ·
- Organisation syndicale ·
- Accord collectif ·
- Collège électoral ·
- Syndicat ·
- Annulation ·
- Salarié ·
- Validité
- Garde à vue ·
- Mineur ·
- Information ·
- Parents ·
- Avocat ·
- Interpellation ·
- Nullité ·
- Arme ·
- Assistance ·
- Référendaire
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Tribunal correctionnel ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Audience publique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.