Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-85.285 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-85.285 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50414 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° X 24-85.285 F
N° 50414
ODVS
25 MARS 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 25 MARS 2025
M. [E] [K] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2024, qui, pour dénonciation calomnieuse, l’a condamné à cent vingt jours-amende de 100 euros et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Céramique ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Liquidateur amiable ·
- Mandataire ad hoc ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore
- Sport ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Privilège ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Donations ·
- Pourvoi ·
- Quotité disponible ·
- Partage ·
- Propriété ·
- Successions ·
- Volonté ·
- Biens ·
- Décès ·
- Usufruit
- Menaces ·
- Délit ·
- Ordre ·
- Emprisonnement ·
- Condition ·
- Infraction ·
- Obligation légale ·
- Procédure pénale ·
- Commettre ·
- Crime
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Royaume-uni ·
- Incident ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Doyen
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Square ·
- Sociétés ·
- Saisie immobilière ·
- Vente amiable ·
- Sursis à exécution ·
- Irrecevabilité ·
- Subrogation ·
- Procédure ·
- Vente
- Dispositif ·
- Prétention ·
- Sociétés ·
- Conclusion ·
- Ordonnance ·
- Provision ·
- Infirmation ·
- Branche ·
- Cour d'appel ·
- Procédure
- Constitutionnalité ·
- Conseil constitutionnel ·
- Question ·
- Juridiction ·
- Degré ·
- Principe d'égalité ·
- Observation ·
- Tiers ·
- Part ·
- Blanchiment
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Responsabilité limitée ·
- Climatisation ·
- Sociétés ·
- Habitat ·
- Chauffage ·
- Administrateur ·
- Traitement ·
- Enquête ·
- Doyen
- Cautionnement ·
- Débiteur ·
- Part sociale ·
- Épouse ·
- Solde ·
- Cession ·
- Prix ·
- Créanciers ·
- Paiement ·
- Principal
- Droits de la personne gardée à vue ·
- Officier de police judiciaire ·
- Crimes et delits flagrants ·
- Notification immédiate ·
- Droits de la défense ·
- Notification ·
- Garde a vue ·
- Garde à vue ·
- Placement ·
- Police judiciaire ·
- Accusation ·
- Perquisition ·
- Procès-verbal ·
- Audition ·
- Homicides ·
- Procédure ·
- Témoin
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.