CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10192 F

Pourvoi n° B 24-17.738

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

1°/ M. [G] [J],

2°/ Mme [Q] [L], épouse [J],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° B 24-17.738 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Céramique languedocienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société [T], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Pro Ceram [R], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par son liquidateur amiable et mandataire ad hoc M. [Z] [R],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [J], de M^e Guermonprez, avocat de la société Céramique languedocienne, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [T], après débats en l’audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. et Mme [J] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre les sociétés Abeille IARD & santé et Pro Ceram [R], représentée par son son liquidateur amiable et mandataire ad hoc M. [Z] [R].

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [J] et les condamne à payer à la société Céramique languedocienne la somme de 1 500 euros et à la société [T] la somme de 1 500 euos ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.