Confirmation 12 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.461 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 mars 2025, N° 24/04361 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-15.461
Demandeur(s)
: la société Avanty
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Avanty, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3],
2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à Mme [H] [X], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3],
4°/ à la société [H] [X], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à Mme [P] [W],
6°/ à M. [O] [D],
élisant tous deux domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux,
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Avanty, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avanty de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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