CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10231 F

Pourvoi n° R 24-19.913

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

1°/ Mme [O] [W], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant-droit de [Q] [W] et de [G] [S], épouse [W],

2°/ Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant-droit de [Q] [W] et de [G] [S], épouse [W],

3°/ M. [T] [F],

4°/ Mme [J] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 3], et agissant en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs [R] [F] et [N] [F],

5°/ Mme [I] [F], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [L] [M] et [B] [M],

ont formé le pourvoi n° R 24-19.913 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 5],

2°/ à la société Caisse régionale d’assurances mutuelles du Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l’enseigne commerciale Groupama Grand Est,

3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société Aésio mutuelle, dont le siège est [Adresse 8],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Salomon, conseillère, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O] [W], épouse [Y], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Z] et de la société Caisse régionale d’assurances mutuelles du Grand Est, exerçant sous l’enseigne commerciale Groupama Grand Est, après débats en l’audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Salomon, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à Mme [A] [W], M. [F], Mme [D] et Mme [F] du désistement de leur pourvoi.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [O] [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.