Confirmation 3 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.307 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 3 décembre 2024, N° 22/04407 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60961 |
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Sur les parties
| Parties : | société de l' Autan, société de Bannières c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-11.307
Demandeur(s)
: Mme [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société [V] et associés, ès qualités
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 60961
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [J] [I], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
2°/ la société de Bannières, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
3°/ la société de l’Autan, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société [V] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [V], ès qualités de mandataire judiciaire chargé des opérations
de liquidation de M. [U] [Z].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [J] [I], de la société de Bannières et de la société de l’Autan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I], à la société de Bannières
et à la société de l’Autan de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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