CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10219 F

Pourvoi n° P 24-22.556

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026

La société [Adresse 1], société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-22.556 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [E] [O] veuve [C], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 5],

pris tous trois tant en son leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit de [G] [C],

4°/ à la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 7],

6°/ à Mutualité sociale agricole (MSA), dont le siège est [Adresse 8],

7°/ à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affectiona iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 9],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Polyclinique [Adresse 10], de la SARL Le Prado – ilbert, avocat de M. [F], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O] veuve [C], de M. [L] [C], de Mme [V] [C], après débats en l’audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Mornet, conseiller rapporteur, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Polyclinique du parc aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le neuf avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.