Confirmation 19 septembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2024, N° 23/00844 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60984 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-11.087
Demandeur(s)
: la société [D] [P], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60984
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [D] [P], société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], agissant en
la personne de Mme [D] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy
(chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 11], [Localité 7],
2°/ à l’UNEDIC (délégation AGS CGEA d'[Localité 10]), dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 9], association soumise à la loi du 1er juillet 1901,
agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet,
domiciliée au centre de gestion et d’étude d'[Localité 10], [Adresse 2],
[Localité 10],
3°/ à l’AGS, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8],
4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 12] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [D] [P],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [D] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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