Infirmation 5 février 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.717 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.717 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 février 2025, N° 23/00770 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61080 |
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Sur les parties
| Parties : | société Crédit foncier de France c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-13.717
Demandeur(s)
: la société Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 61080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5,
chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [T] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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