Infirmation partielle 7 décembre 2023
Rejet 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.462 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 7 décembre 2023, N° 21/05037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90684 |
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Sur les parties
| Parties : | société Speed Concept |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : E 24-11.462
Demandeur : la société Speed Concept
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 791/24
Ordonnance : 90684 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 août 2024 par laquelle M. [Z] [Y] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-11.462 formé le 7 février 2024 par la société Speed Concept à l’encontre de l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 6 mai 2025, M. [Z] [Y] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [Z] [Y] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-11.462.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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