Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.208 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.208 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 juin 2025, N° 22/01925 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60214 |
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Sur les parties
| Parties : | société c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-18.208
Demandeur(s)
: la société [P]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60214
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2] (Italie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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