Infirmation partielle 14 mars 2024
Désistement 12 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 déc. 2024, n° 24-16.532 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.532 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2024, N° 22/01837 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61553 |
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Sur les parties
| Parties : | société Rave Val d'Oise |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.532
Demandeur(s)
: la société Rave Val d’Oise
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61553
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rave Val d’Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail – [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Rave Val d’Oise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rave Val d’Oise de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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