Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.568 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.568 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, N° 16/06314 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61126 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-12.568
Demandeur(s)
: Mme [A]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société [R]-[M] et autres
Ordonnance
: 61126
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [R]-[M], société civile professionnelle, dont le
siège est [Adresse 2], prise en la personne
de M. [Y] [R], en qualité d’administrateur judiciaire
de la société SNCM,
2°/ à Société nationale maritime Corse Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société [G] [N] et [V] [P], société civile professionnelle, dont
le siège est [Adresse 3], prise en la personne
de M. [G] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SNCM,
4°/ à la société [U], société d’exercice libéral, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [H] [U], en qualité d’administrateur judiciaire de la société SNCM.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [Z] [A], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [A] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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