Confirmation 3 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.964 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.964 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 3 octobre 2024, N° 23/00756 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60479 |
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Sur les parties
| Parties : | société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-20.964
Demandeur(s)
: la société caisse d’épargne et de prévoyance Normandie
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60479
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société caisse d’épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Caen (2e chambre), dans le litige l’opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société caisse d’épargne et de prévoyance Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse d’épargne et de prévoyance Normandie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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