Confirmation 21 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2025, N° 23/00297 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50718 |
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Sur les parties
| Parties : | LGA c/ société, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-12.841
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société LGA
Ordonnance
: 50718
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 21 janvier 2025
par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société LGA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], agissant
en qualité de mandataire liquidateur de la société ETM.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025
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