Infirmation partielle 13 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.488 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.488 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 13 mai 2025, N° 22/00912 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60012 |
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Sur les parties
| Parties : | société Suravenir assurances c/ société Bonhomme de Suie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.488
Demandeur(s)
: la société Suravenir assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Bonhomme de Suie et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Suravenir assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Bonhomme de Suie, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Thelem assurances, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Suravenir assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Suravenir assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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