CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10034 F

Pourvoi n° Y 23-18.421

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

1°/ la société Health résidences, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

en présence de la société Athena, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences,

a formé le pourvoi n° Y 23-18.421 contre l’arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 6],

2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Citya Durivaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], anciennement représenté par son syndic la société Cytia Durivaud, dont le siège est [Adresse 3], et actuellement par la société Cabinet le terroir, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Health résidences et Athena, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] et de la société Nexity Lamy, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Citya Durivaud, de M^e Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société Athena, agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences, de sa reprise d’instance.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Athena, agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.