Rejet 5 juin 2025
Cassation 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-17.165 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.165 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 10 avril 2024, N° 22/00531 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90459 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : D 24-17.165
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 1355/24
Ordonnance n° : 90459 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [N] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Hugues Emin et [N] [H], notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA Iard, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA Iard assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [I] [O] épouse [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 décembre 2024 par laquelle M. [N] [H], la société Hugues Emin et [N] [H], notaires associés, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juillet 2024 par M. [M] [J] et Mme [I] [O] épouse [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel d’Agen, dans l’instance enregistrée sous le numéro D 24-17.165 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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