Infirmation partielle 14 mars 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 24-17.440 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.440 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 mars 2024, N° 21/19792 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61226 |
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Sur les parties
| Parties : | société Logirep c/ société par actions simplifiée unipersonnelle, pôle 5, société Transfrance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-17.440
Demandeur(s)
: la société Logirep
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: la société Transfrance
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61226
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Logirep, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2024 contre l’arrêt rendu
le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l’opposant à la société Transfrance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2024, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Logirep, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Logirep de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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