CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 18 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me PROUST, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10460 F-D

Pourvoi n° A 24-10.124

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025

M. [V] [O] [W], domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° A 24-10.124 contre l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2), dans le litige l’opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la société Oralia partenaires, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la société Kairos gestion conseil, dont le siège est [Adresse 9],

3°/ à la société [Localité 10] Denri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 12], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 2], après débats en l’audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M^me Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [W] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société civile immobilière [Localité 10] Denri.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 2] et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 12] la somme de 3 000 euros, chacun ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.