Infirmation 21 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.662 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 novembre 2024, N° 22/02361 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60730 |
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Sur les parties
| Parties : | société Notact |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-10.662
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60730
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],
3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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