AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Antunès, dont le siège est …,

en cassation d’un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d’appel de Paris (23^e chambre civile, section B), au profit de M^me Monique X…, demeurant …,

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, en l’audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M^me Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M^lle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, M^me Lardet, conseillers, M^mes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, M^me Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M^me Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de M^e Cossa, avocat de la société Antunès, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M^me X…, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Vu l’article 1149 du Code civil ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Antunès, chargée par M^me X… de travaux de réfection d’un immeuble, comprenant la pose d’un escalier, a, après expertise, assigné celle-ci en paiement du solde et que le maître de l’ouvrage a formé une demande reconventionnelle en dommages et intérêts ;

Attendu que, pour condamner la société Antunès à payer une certaine somme à M^me X…, l’arrêt retient, en se référant au rapport d’expertise, qu’il y a lieu de déduire du solde restant dû par M^me X… le coût de modification de l’implantation de l’escalier et l’indemnité de retard;

Qu’en statuant ainsi, alors que le coût de reprise de l’escalier avait déjà été imputé par l’expert, pour calculer la somme due par M^me X… à la société Antunès, la cour d’appel, qui a procédé à une double indemnisation du préjudice subi de ce chef, a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 30 janvier 1998, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles ;

Condamne M^me X… aux dépens ;

Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M^me X… ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept avril deux mille.