Infirmation 16 mai 2024
Cassation 2 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-17.633 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.633 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 16 mai 2024, N° 23/00702 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90411 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 24-17.633
Demandeur : le GAEC de Forestier
Défendeur : M. [N]
Requête n° : 1348/24
Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l’encontre de l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [V] [N] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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