Infirmation partielle 5 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.898 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 5 novembre 2024, N° 23/01913 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61006 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société MMA Iard, Caisse centrale de garantie des notaires, société Cerenicimo, société Crédit agricole du Morbihan |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-10.898
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la Caisse centrale de garantie des notaires
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [T], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu
le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Rennes, dans le litige les opposant :
1°/ à la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ à la société Cerenicimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la société Crédit agricole du Morbihan, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 8],
5°/ à la société [N] [D] et Carole Huguet
notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
6°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],
7°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [U] [T] et de Mme [M] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] et à Mme [M] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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